Politique de confidentialité
Introduction
La présente Politique de confidentialité porte sur les informations personnelles (également appelées données personnelles) que DT Master Carbon (« DT Master Carbon », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, conserve, utilise, communique et traite de toute autre manière à votre sujet, ainsi que sur les droits dont vous disposez lorsque DT Master Carbon agit en qualité de responsable du traitement de ces informations personnelles.
Champ d’application de la présente Politique de confidentialité. Cette politique ne couvre pas les informations personnelles traitées par DT Master en sa qualité de sous-traitant ou de prestataire de services pour le compte de ses clients. Toute information personnelle téléversée ou traitée par un client au moyen des services constitue du « Contenu Client » et est régie exclusivement par le contrat de service client applicable, les bons de commande et l’Accord de traitement des données (DPA).
1. Qui collecte vos données ?
DT Master Carbon. Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, DT Master Carbon est le responsable du traitement. Cela signifie que DT Master Carbon est l’entité qui détermine comment et pourquoi vos données personnelles sont collectées et utilisées.
Qui sommes-nous. DT Master Carbon est une société immatriculée en France, dont le siège social est situé 12 place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois, sous le numéro 949 102 610.
Comment nous contacter :
Par e-mail à l’adresse mia@dtmastercarbon.fr
Par courrier à l’adresse DT Master Carbon, 12 place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois
Pour toute autre question, veuillez consulter notre site web et les formulaires de contact correspondants.
Comment contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
Par e-mail à l’adresse it@dtmastercarbon.fr
Par courrier à l’adresse DT Master Carbon, à l’attention du DPO, 12 place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.
2. Quelles données collectons-nous ?
Données que vous nous fournissez directement : état civil (nom), données de compte (récupération et vérification du mot de passe), coordonnées (adresse e-mail), données contractuelles (le Service auquel vous souscrivez), informations de paiement et de facturation (factures, adresse de facturation) et communications (commentaires, retours, avis, recommandations, profil personnel). Nous collectons ces données lorsque vous créez votre compte, souscrivez à un Service, vous abonnez à nos communications, souscrivez à un Service payant ou utilisez les Services.
Données générées lorsque vous utilisez les Services : données techniques (adresse IP, identifiant de connexion, informations sur l’ordinateur et la connexion, protocole réseau), données d’utilisation (temps de réponse des pages, durée des visites, informations d’interaction avec les pages, modes de navigation), historique d’achats (vos transactions sur le Site) et cookies tels que listés dans notre Politique relative aux cookies. Nous collectons ces données automatiquement lorsque vous utilisez les Services.
Données qui nous sont fournies indirectement : données publiquement accessibles sur Internet et données fournies par des tiers tels que notre hébergeur Wix.com, les prestataires de passerelles de paiement et d’autres prestataires de services, pouvant inclure des données personnelles nécessaires à la fourniture et au fonctionnement des Services. Nous appliquons de bonnes pratiques pour écarter les données personnelles lorsque cela est possible.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons vos données personnelles uniquement pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
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Fournir et exploiter les Services - votre état civil, vos données de compte, contractuelles, techniques et d’utilisation, et votre historique d’achats. Base légale : exécution du contrat entre vous et DT Master Carbon.
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Fournir une assistance client et un support technique - votre état civil, vos coordonnées et vos communications. Base légale : exécution du contrat entre vous et DT Master Carbon.
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Vous adresser des notifications liées au service et des messages promotionnels - votre état civil et vos coordonnées. Base légale : votre consentement pour les communications marketing ; exécution du contrat pour les communications non marketing.
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Produire des données statistiques agrégées et des informations non personnelles déduites - vos données d’utilisation et techniques. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer les Services et à introduire de nouvelles fonctionnalités.
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Créer et administrer votre compte - votre état civil, vos données de compte et contractuelles. Base légale : exécution du contrat entre vous et DT Master Carbon.
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Assurer la sécurité et l’intégrité des Services - votre état civil, vos données de compte, techniques, de contact et d’utilisation. Base légale : nos obligations légales et notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l’intégrité.
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Gérer et faire respecter nos Conditions de service et licences, y compris la modération et la surveillance des abus - votre état civil, vos données de compte, de contact et vos communications. Base légale : exécution du contrat entre vous et DT Master Carbon.
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Gérer notre relation commerciale avec vous, y compris les paiements et la facturation- votre état civil, vos données de compte, de contact, de paiement et de facturation. Base légale : exécution du contrat et nos obligations légales.
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Répondre à vos demandes d’exercice de vos droits - votre état civil, vos données de compte et de contact, ainsi que toute autre donnée personnelle figurant dans votre demande. Base légale : notre obligation légale de répondre.
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Respecter les lois et réglementations applicables - toute donnée nécessaire à cette conformité. Base légale : nos obligations légales.
Lorsque nous nous fondons sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Lorsque nous nous fondons sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment comme décrit à la Section 7.
4. Cookies
Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons des cookies (petits fichiers texte stockés sur votre appareil) afin d’améliorer votre expérience des Services. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies, disponible sur notre site web.
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour satisfaire aux exigences légales, comptables et de reporting applicables. Les durées de conservation varient selon la nature de notre relation avec vous et la catégorie de données.
Pour déterminer les durées de conservation appropriées, nous prenons en compte :
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Catégorie et usage des données : la sensibilité et le type d’information, et le fait qu’elle soit soumise ou non à des calendriers de suppression automatique (comme la suppression régulière des données marketing).
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Fourniture du service : la nécessité de conserver l’information pour maintenir votre compte ou respecter nos obligations contractuelles.
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Conformité légale : les durées de conservation imposées par les lois ou cadres réglementaires applicables.
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Intérêts commerciaux légitimes : les exigences liées à la sécurité du réseau, à la prévention de la fraude, aux pistes d’audit, ainsi qu’à la défense ou à l’exercice de droits en justice.
6. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous partageons vos données personnelles strictement selon le principe du besoin d’en connaître, avec les catégories de destinataires suivantes :
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Membres de l’équipe interne : le personnel autorisé qui a besoin d’accéder à vos données personnelles uniquement pour exercer ses fonctions professionnelles.
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Prestataires d’hébergement et d’infrastructure : notre site web et nos plateformes en ligne sont hébergés sur Wix.com, qui fournit l’infrastructure de nos services numériques. Les données des utilisateurs sont stockées dans les bases de données et sur les serveurs sécurisés de Wix.com, protégés par des pare-feu.
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Institutions financières et prestataires de paiement : banques, organismes financiers et passerelles de paiement. Toutes les passerelles de paiement directes utilisées via notre plateforme respectent les normes PCI-DSS (gérées par le PCI Security Standards Council) afin de garantir la sécurité du traitement des données des titulaires de cartes.
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Autorités de régulation : autorités publiques et gouvernementales, y compris l’autorité française de protection des données (CNIL), afin de remplir nos obligations légales.
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Conseillers juridiques et professionnels : juridictions compétentes, médiateurs, comptables, auditeurs, conseils juridiques, commissaires de justice et sociétés de recouvrement, lorsque cela est requis pour la conformité légale ou l’exercice de nos droits.
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Prestataires de services tiers : fournisseurs sélectionnés qui traitent des données pour notre compte. Avant tout engagement, notre équipe sécurité réalise des audits techniques et de confidentialité afin de s’assurer que les fournisseurs respectent nos standards de sécurité, et nous concluons un Accord de traitement des données (DPA) dédié avec chaque prestataire.
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez exercer les droits suivants :
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Accès. Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles. Vous avez également le droit d’en demander une copie et d’obtenir des informations complémentaires sur la manière dont nous les traitons.
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Portabilité. Vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies et de les transférer à une autre entité.
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Rectification. Vous avez le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger vos données personnelles.
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Effacement. Vous avez le droit de supprimer vos données personnelles et/ou de nous demander de les supprimer.
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Opposition. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Ce droit ne s’applique pas lorsque nous avons l’obligation légale de traiter vos données personnelles.
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Retrait du consentement. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles.
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Limitation. Vous avez le droit de nous demander de geler le traitement de vos données personnelles.
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Décision automatisée. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée (y compris le profilage) et de contester une telle décision. DT Master Carbon ne procède à aucun profilage ni à aucune prise de décision automatisée dans le traitement des données personnelles.
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Post mortem. Vous avez le droit de nous indiquer comment vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées après votre décès.
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Réclamation. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment l’autorité française de protection des données (la CNIL), qui est l’autorité de contrôle compétente pour traiter toute question relative à la protection des données concernant DT Master Carbon, y compris, le cas échéant, la réclamation d’un Utilisateur.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :
Par e-mail auprès de DT Master Carbon à l’adresse mia@dtmastercarbon.fr et/ou it@dtmastercarbon.fr
Par courrier à l’adresse DT Master Carbon, à l’attention de l’équipe Confidentialité, 12 place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.
Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos demandes.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des appareils, un hébergement sécurisé et la confidentialité du personnel. Notre site web est hébergé sur la plateforme Wix.com, et les données des Utilisateurs sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par un pare-feu ; toutes les passerelles de paiement directes proposées par Wix.com et utilisées par notre société respectent les normes PCI-DSS gérées par le PCI Security Standards Council.
9. Enfants
Nos Sites, Services et Événements ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants âgés de 13 à 18 ans, sauf si nous avons obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur, si cette collecte fait l’objet d’un accord distinct avec nous, ou si la visite de l’enfant est spontanée ou fortuite. Si vous êtes un enfant, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux Services ou aux Événements ni nous envoyer d’informations personnelles vous concernant. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur ou involontairement des informations personnelles d’un enfant sans le consentement approprié, veuillez nous contacter à l’aide des coordonnées figurant dans la section « Nous contacter » ci-dessous ; nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos systèmes.
10. Modifications de la présente Politique de confidentialité
DT Master Carbon se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment ; nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. Les modifications et clarifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Si DT Master Carbon apporte des modifications substantielles à cette politique, DT Master Carbon informera ici les Utilisateurs et les Clients de sa mise à jour, afin qu’ils sachent quelles informations DT Master Carbon collecte, comment DT Master Carbon les utilise et dans quelles circonstances, le cas échéant, DT Master Carbon les utilise et/ou les communique. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité de temps à autre, à mesure que nos produits évoluent. Pensez à la consulter régulièrement. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont DT Master Carbon traite vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse mia@dtmastercarbon.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment l’autorité française de protection des données (la CNIL).